J.O. 236 du 11 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17367
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement délégués)
NOR : EQUP0301401A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 septembre 2003, M. Jacques Touchefeu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué régional de l'équipement de la région Ile-de-France à compter du 15 septembre 2003.